Politique de confidentialité

https://privacyboard.io/

Contact pour la protection des données

hello@privacyboard.io

Responsable des données personnelles

Antoine Milkoff

Comptes clients et fourniture du service

Finalité

Créer et gérer les comptes clients et fournir le service demandé par le client

Données

Noms, adresses e-mail, identifiants de compte, données d’utilisation

Personnes concernées

Clients et leurs utilisateurs

Base légale

Exécution d’un contrat

Durée de conservation

Pendant la durée du contrat, puis suppression ou archivage au bout de 12 mois

Prestataires

Vercel, Supabase, Resend, Cloudflare

Vos droits

vous pouvez nous demander si nous traitons vos données personnelles et recevoir les informations exigées par la LPD, demander la rectification de données inexactes, recevoir vos données dans un format électronique courant ou les faire transmettre à un autre responsable du traitement, et vous opposer au traitement ou demander l’effacement de vos données. Lorsque nous prenons une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui a des effets juridiques pour vous ou vous affecte de manière significative, nous vous en informons, et vous pouvez faire valoir votre point de vue et demander que la décision soit revue par une personne physique.

Comment faire une demande

utilisez le formulaire de notre centre de confidentialité ou écrivez à hello@privacyboard.io. Nous répondons dans un délai de 30 jours, que nous pouvons prolonger en vous en indiquant les motifs. Vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, edoeb.admin.ch).

Communication à l’étranger

certains de nos prestataires traitent des données hors de Suisse et de l’Espace économique européen (GitHub, US; Lemon Squeezy, US; Anthropic, United States; Cloudflare, Worldwide). Nous ne communiquons des données à l’étranger que vers des pays dont le Conseil fédéral a constaté qu’ils offrent un niveau de protection adéquat, ou avec les garanties exigées par la LPD, comme des clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT ou la certification du prestataire au Swiss-US Data Privacy Framework.

Consentement

nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels avec votre consentement, exprès ou, s’il y a lieu, implicite, sauf lorsque la loi permet de procéder autrement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, et nous vous indiquerons ce que cela implique pour le service.

Comment nous les recueillons

directement auprès de vous, par notre site web, nos formulaires et l’utilisation de notre service, et auprès de tiers tels que votre employeur, nos partenaires ou des sources publiques, et au moyen de cookies et de technologies similaires sur notre site web.

Vos droits

vous pouvez demander à accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et à les faire rectifier. Les résidents du Québec peuvent aussi nous demander de cesser de les diffuser ou de les désindexer, de les recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et d’être informés des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé et de les faire réviser.

Comment faire une demande

utilisez le formulaire de notre centre de confidentialité ou écrivez à hello@privacyboard.io. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou, au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information (cai.gouv.qc.ca).

Conservation et traitement hors du Canada

certains de nos prestataires traitent des renseignements personnels hors du Canada (Vercel, France; Supabase, France; Resend, Ireland; GitHub, US; Lemon Squeezy, US; OVHcloud, France; Google Workspace, EU; Anthropic, United States; Cloudflare, Worldwide). Ces renseignements peuvent alors être accessibles aux tribunaux et aux autorités de ces pays. Avant de communiquer des renseignements personnels de résidents du Québec à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’ils y bénéficieront d’une protection adéquate.

Technologies de suivi

les technologies permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage vous concernant sont désactivées par défaut, et ne sont activées que si vous le choisissez.

Comptes clients et fourniture du service

pendant la durée du contrat, puis suppression ou archivage au bout de 12 mois

Facturation et paiements

selon les obligations comptables et fiscales, généralement 6 à 10 ans (10 ans en France)

Mesure d’audience du site et cookies

statistiques d’audience agrégées conservées jusqu’à 25 mois (l’outil d’analyse ne dépose aucun cookie) ; choix de consentement et cookies nécessaires conservés jusqu’à 13 mois

Vos droits (article 18 de la LGPD)

vous pouvez nous demander de confirmer que nous traitons vos données, d’y accéder, de corriger des données incomplètes, inexactes ou obsolètes, d’anonymiser, de bloquer ou de supprimer des données inutiles, excessives ou traitées de manière illicite, de les transférer à un autre fournisseur, et de supprimer les données traitées sur la base de votre consentement. Vous pouvez demander avec quelles entités publiques et privées nous partageons vos données, être informé des conséquences d’un refus de consentement, et retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également demander le réexamen des décisions prises exclusivement sur la base d’un traitement automatisé qui affectent vos intérêts.

Comment faire une demande

utilisez le formulaire de notre centre de confidentialité ou écrivez à hello@privacyboard.io. Nous répondons dans un délai de 15 jours à compter de votre demande. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez adresser une réclamation à l’Autorité nationale de protection des données (ANPD, gov.br/anpd).

Transferts internationaux

certains de nos prestataires traitent des données hors du Brésil (Vercel, Supabase, Resend, GitHub, Lemon Squeezy, OVHcloud, Google Workspace, Anthropic, Cloudflare). Nous ne transférons des données que dans les cas prévus à l’article 33 de la LGPD, par exemple vers des pays dont l’ANPD reconnaît le niveau de protection adéquat ou sur la base des clauses contractuelles types approuvées par l’ANPD (résolution CD/ANPD n° 19/2024).

Bases légales

nous traitons les données personnelles avec votre consentement ou sur une autre base prévue par la loi, comme l’exécution d’un contrat conclu avec vous, le respect d’une obligation légale ou nos intérêts légitimes. La base de chaque traitement est indiquée plus haut.

Vos droits

vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles, à les rectifier, à les supprimer et à vous opposer à leur traitement. Vous pouvez aussi demander leur blocage pendant l’examen d’une demande, les recevoir dans un format structuré et couramment utilisé, et ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui vous affectent de manière significative.

Comment faire une demande

utilisez le formulaire de notre centre de confidentialité ou écrivez à hello@privacyboard.io. Nous répondons dans un délai de 30 jours, qui peut être prolongé une fois de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence de protection des données personnelles (Agencia de Protección de Datos Personales).

Transferts internationaux

certains de nos prestataires traitent des données hors du Chili (Vercel, Supabase, Resend, GitHub, Lemon Squeezy, OVHcloud, Google Workspace, Anthropic, Cloudflare). Nous ne transférons des données que vers des pays offrant un niveau de protection adéquat ou avec les garanties exigées par la loi, comme des clauses contractuelles.

Comment nous les conservons

sous forme électronique, dans nos systèmes et chez les prestataires listés dans cette politique (stockage principal : France), protégées par les mesures de sécurité décrites plus haut. Nous détruisons ou désidentifions les informations personnelles dont nous n’avons plus besoin.

Communication à l’étranger

nous sommes susceptibles de communiquer des informations personnelles à des prestataires situés ou traitant des données dans les pays suivants : France, Ireland, US, EU, United States, Worldwide.

Décisions automatisées

Nous n’utilisons pas de programmes informatiques pour prendre, ou contribuer de manière substantielle à prendre, des décisions susceptibles d’affecter de manière significative vos droits ou vos intérêts.

Bases légales

nous traitons les informations personnelles avec votre consentement, ou lorsque cela est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat avec vous, pour respecter une obligation légale, pour faire face à une urgence afin de protéger la vie, la santé ou les biens, ou pour utiliser, dans une mesure raisonnable, des informations que vous avez rendues publiques. Nous demandons votre consentement distinct avant de traiter des informations personnelles sensibles, de partager vos informations avec un autre responsable, de les rendre publiques ou de les transférer hors de Chine. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Les données, les finalités et les durées de conservation sont indiquées plus haut.

Vos droits

vous pouvez demander à être informé du traitement de vos informations personnelles et à en décider ; à y accéder et à en obtenir une copie, et à les faire transférer à un autre responsable lorsque les conditions fixées par l’Administration du cyberespace de Chine sont remplies ; à les corriger ou à les compléter ; à les supprimer ; à en limiter ou à en refuser le traitement ; à obtenir une explication de nos règles de traitement ; et à refuser une décision prise exclusivement par des moyens automatisés qui vous affecte de manière importante. Après le décès d’une personne, ses proches peuvent exercer ces droits pour leurs propres intérêts légitimes, sauf disposition contraire prise par la personne.

Comment faire une demande

utilisez le formulaire de notre centre de confidentialité ou écrivez à hello@privacyboard.io. Nous répondons sous 15 jours ouvrables et motivons tout refus. Vous pouvez adresser une réclamation à l’Administration du cyberespace de Chine ou à un autre service chargé de la protection des informations personnelles, et saisir un tribunal populaire si nous refusons votre demande.

Transferts internationaux

certains de nos prestataires traitent des informations personnelles hors de Chine (Vercel ; Supabase ; Resend ; GitHub ; Lemon Squeezy ; OVHcloud ; Google Workspace ; Anthropic ; Cloudflare). Avant un transfert, nous vous indiquons le nom et les coordonnées du destinataire, les finalités, les modes de traitement, les catégories d’informations et la manière d’exercer vos droits auprès de lui, et nous recueillons votre consentement distinct. Nous utilisons le contrat type de l’Administration du cyberespace de Chine, une certification ou une évaluation de sécurité, sauf exemption.

Bases légales

nous n’utilisons les informations personnelles que pour les finalités indiquées plus haut. Nous demandons votre consentement avant de les utiliser à une autre fin, de collecter des informations personnelles sensibles, de fournir des données personnelles à un tiers, sauf lorsque l’APPI le permet autrement, par exemple lorsque nous les confions à un prestataire au Japon ou devons respecter une loi. La fourniture de données personnelles à un tiers situé à l’étranger suit les règles indiquées sous Transferts internationaux ci-dessous.

Vos droits

vous pouvez nous demander de vous communiquer les données personnelles que nous détenons à votre sujet et les registres de leur communication à des tiers ; de les corriger, de les compléter ou de les supprimer si elles sont inexactes ; et de cesser de les utiliser, de les effacer ou de cesser de les communiquer à des tiers lorsqu’elles sont utilisées au-delà de leur finalité, ont été obtenues de manière irrégulière, ne sont plus nécessaires, ou sont traitées d’une manière qui pourrait porter atteinte à vos droits ou intérêts légitimes.

Comment faire une demande

utilisez le formulaire de notre centre de confidentialité ou écrivez à hello@privacyboard.io. Nous répondons sans délai, sous deux semaines dans la plupart des cas, et motivons toute décision de ne pas donner suite à tout ou partie d’une demande. Vous pouvez adresser vos réclamations au contact indiqué plus haut. Vous pouvez aussi contacter la Personal Information Protection Commission (ppc.go.jp).

Transferts internationaux

certains de nos prestataires traitent des données personnelles hors du Japon (Vercel ; Supabase ; Resend ; GitHub ; Lemon Squeezy ; OVHcloud ; Google Workspace ; Anthropic ; Cloudflare). Nous ne leur fournissons des données personnelles que s’ils sont situés dans un pays reconnu comme équivalent par la Personal Information Protection Commission (l’UE, l’EEE ou le Royaume-Uni), s’ils disposent d’un dispositif conforme aux normes de la Commission, comme un accord de protection des données conclu avec nous, auquel cas nous vous en informons sur demande, ou avec votre consentement préalable, après vous avoir indiqué le pays, son régime de protection des informations personnelles et les mesures prises par le destinataire.

Mesures de sécurité

nous protégeons les données personnelles par des mesures organisationnelles, humaines, physiques et techniques. Lorsqu’elles sont stockées hors du Japon, elles le sont dans les pays des prestataires indiqués plus haut. Vous pouvez nous demander plus de détails sur ces mesures.

Bases légales

nous collectons et utilisons les informations personnelles avec votre consentement, ou lorsque cela est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat avec vous, pour respecter une obligation légale, pour protéger des intérêts vitaux, ou pour nos intérêts légitimes lorsqu’ils prévalent clairement sur vos droits. Lorsque nous demandons votre consentement, nous le demandons pour chaque point séparément et indiquons les éléments obligatoires et facultatifs. Nous ne traitons les informations sensibles et les identifiants uniques qu’avec votre consentement distinct ou lorsque la loi le permet.

Vos droits

vous pouvez demander à accéder à vos informations personnelles ; à les corriger ou à les supprimer ; à en suspendre le traitement ; à obtenir une explication d’une décision prise exclusivement par des moyens automatisés qui vous affecte de manière importante, ou à la refuser ; et à retirer votre consentement.

Comment faire une demande

utilisez le formulaire de notre centre de confidentialité ou écrivez à hello@privacyboard.io. Nous répondons sous 10 jours. Si nous devons reporter ou refuser une demande, nous vous en indiquons la raison dans le même délai. Vous pouvez signaler une atteinte au Personal Information Infringement Report Center (privacy.kisa.or.kr, téléphone 118) ou saisir le Personal Information Dispute Mediation Committee (kopico.go.kr).

Transferts internationaux

nous confions le stockage ou le traitement d’informations personnelles à des prestataires situés hors de Corée pour fournir notre service. Pour chacun : le prestataire (pays ; finalité ; informations transférées ; contact) : Vercel (France ; Héberger les sites web, les services en ligne ou d’autres systèmes de l’entreprise. ; données : Contenu du site ou du service, identifiants de compte, adresses IP et, le cas échéant, journaux serveur. ; contact : privacy@vercel.com) ; Supabase (France ; Fournir la base de données, l’authentification et le stockage de fichiers pour les services Supabase activés. ; données : Adresses e-mail, identifiants de compte, métadonnées d’authentification et données importées par les clients. ; contact : privacy@supabase.com) ; Resend (Ireland ; Envoyer les e-mails transactionnels, comme les notifications de compte et les réinitialisations de mot de passe. ; données : Adresses e-mail des destinataires, contenu des messages et métadonnées d’envoi. ; contact : privacy@resend.com) ; GitHub (US ; Gérer le code source, le développement logiciel et les processus de déploiement. ; données : Noms des développeurs, adresses e-mail professionnelles, métadonnées des contributions et informations contenues dans les dépôts ou les tickets. ; contact : dpo@github.com) ; Lemon Squeezy (US ; Vendre les abonnements à Privacyboard en tant que marchand de référence (merchant of record) : paiement, facturation, taxe sur les ventes et gestion de la facturation. ; données : Noms, adresses e-mail et adresses de facturation des clients, identifiants de transaction et données de paiement traitées par le prestataire.) ; OVHcloud (France ; Bureau d’enregistrement du nom de domaine privacyboard.io (le DNS et la messagerie ne sont plus hébergés chez OVHcloud). ; données : Coordonnées du titulaire du domaine (nom, adresse e-mail, adresse postale) et identifiants de compte.) ; Google Workspace (EU ; Provide internal business email and the support mailbox that receives the messages customers send us. ; données : Noms des salariés, adresses e-mail professionnelles, messages, documents et autres contenus partagés par l’équipe. ; contact : https://support.google.com/a/contact/googlecloud_dpr) ; Anthropic (United States ; Used to translate specific passage of Privacy Center's documentations. ; données : Instructions saisies, documents et fichiers soumis, contenus générés et identifiants de compte ; pour la traduction, les passages rédigés par un client dans ses registres (les noms de prestataires et d’entreprises, les adresses e-mail et les adresses web sont remplacés par des marqueurs avant l’envoi) ; toute donnée personnelle contenue dans ces contenus. ; contact : dpo@anthropic.com) ; Cloudflare (Worldwide ; Protection anti-bots sur les formulaires d’inscription et de connexion, et analyses dans un navigateur réel des sites web que les clients nous demandent de vérifier ; données : Adresses IP et signaux du navigateur pour les contrôles anti-bots ; pages et cookies observés sur les sites web publics des clients lors des analyses ; contact : dpo@cloudflare.com). Les informations sont transférées par réseau au fil de l’utilisation du service, et le prestataire les conserve pendant la durée de notre contrat avec lui ou les durées de conservation indiquées plus haut, la première échéance prévalant. Vous pouvez refuser un transfert à l’étranger en nous contactant ; nous pourrions alors ne pas être en mesure de fournir la partie du service qui en a besoin.

Conservation et destruction

nous conservons les informations personnelles pendant les durées indiquées plus haut, puis les détruisons sans délai, par suppression définitive pour les fichiers électroniques et par broyage pour les documents papier.

Cookies

notre site utilise des cookies comme décrit dans notre politique cookies. Vous pouvez les refuser dans les paramètres des cookies ou dans votre navigateur ; certaines fonctions peuvent alors ne pas fonctionner.

Responsable des informations personnelles

vous pouvez joindre notre responsable de la protection des données à l’adresse de contact indiquée plus haut.

Bases légales

nous collectons, utilisons et communiquons les données personnelles avec votre consentement, exprès ou présumé, par exemple lorsque vous fournissez des données pour une finalité ou lorsqu’elles sont nécessaires à un contrat avec vous, ou sur une exception prévue par le PDPA, comme nos intérêts légitimes, que nous n’invoquons qu’après avoir vérifié qu’ils l’emportent sur tout effet négatif pour vous. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant ; nous vous indiquerons les conséquences probables.

Vos droits

vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons ou contrôlons à votre sujet, ainsi qu’à savoir comment elles ont été utilisées ou communiquées au cours de l’année écoulée ; et vous pouvez nous demander d’y corriger une erreur ou une omission.

Comment faire une demande

utilisez le formulaire de notre centre de confidentialité ou écrivez à hello@privacyboard.io. Nous répondons dès que cela est raisonnablement possible. Si nous ne pouvons pas répondre sous 30 jours, nous vous indiquons dans ce délai quand nous répondrons. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez contacter la Personal Data Protection Commission (pdpc.gov.sg).

Transferts internationaux

certains de nos prestataires traitent des données personnelles hors de Singapour (Vercel ; Supabase ; Resend ; GitHub ; Lemon Squeezy ; OVHcloud ; Google Workspace ; Anthropic ; Cloudflare). Nous veillons à ce qu’ils leur assurent un niveau de protection comparable à celui du PDPA, au moyen de contrats, de règles d’entreprise contraignantes ou de certifications reconnues.

Délégué à la protection des données

vous pouvez joindre notre Data Protection Officer à l’adresse de contact indiquée plus haut.

Bases légales

nous traitons vos données personnelles avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment aussi facilement que vous l’avez donné, ou pour un usage légitime prévu par la loi, comme des données que vous fournissez volontairement pour une finalité indiquée ou le respect d’une obligation légale. Les données et les finalités sont indiquées plus haut.

Vos droits

vous pouvez obtenir un résumé des données personnelles que nous traitons à votre sujet et de ces traitements, ainsi que l’identité de ceux avec qui nous les avons partagées ; nous demander de les corriger, de les compléter, de les mettre à jour ou de les effacer ; retirer votre consentement ; désigner une personne qui exercera vos droits en cas de décès ou d’incapacité ; et utiliser notre procédure de réclamation.

Comment faire une demande

utilisez le formulaire de notre centre de confidentialité ou écrivez à hello@privacyboard.io. Nous répondons dans un délai de 90 jours au plus. Si le traitement de votre réclamation ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Data Protection Board of India.

Transferts internationaux

certains de nos prestataires traitent des données personnelles hors d’Inde (Vercel ; Supabase ; Resend ; GitHub ; Lemon Squeezy ; OVHcloud ; Google Workspace ; Anthropic ; Cloudflare), ce que la loi permet sauf vers les pays désignés par le gouvernement indien.

Langues

vous pouvez nous demander cette politique en anglais ou dans l’une des langues de la huitième annexe de la Constitution indienne.

Bases légales

nous traitons les informations personnelles avec votre consentement, pour exécuter un contrat conclu avec vous, pour respecter une obligation légale, pour protéger vos intérêts légitimes, ou pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. La base de chaque traitement est indiquée plus haut. Nous n’envoyons de prospection électronique qu’avec votre consentement préalable, ou à nos clients pour des produits similaires, avec un moyen de vous désinscrire dans chaque message.

Vos droits

vous pouvez demander si nous détenons des informations personnelles vous concernant, ainsi qu’une description de ces informations et des tiers qui y ont eu accès ; nous demander de corriger, ou de supprimer ou détruire, des informations inexactes, obsolètes, incomplètes, excessives ou que nous ne sommes plus autorisés à conserver ; vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection ; et ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou importants à votre égard. Si nécessaire, nous limitons le traitement au lieu de supprimer les informations.

Comment faire une demande

utilisez le formulaire de notre centre de confidentialité ou écrivez à hello@privacyboard.io. Nous répondons dans un délai de 30 jours, qui peut être prolongé une fois de 30 jours ; nous vous en informons, avec la raison. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Information Regulator (inforegulator.org.za).

Transferts internationaux

certains de nos prestataires traitent des informations personnelles hors d’Afrique du Sud (Vercel ; Supabase ; Resend ; GitHub ; Lemon Squeezy ; OVHcloud ; Google Workspace ; Anthropic ; Cloudflare). Nous ne les transférons qu’à des destinataires liés par une loi, des règles d’entreprise contraignantes ou un contrat offrant une protection substantiellement similaire au POPIA, ou dans les autres cas prévus par l’article 72.

Information Officer

vous pouvez joindre notre Information Officer à l’adresse de contact indiquée plus haut.

Bases légales

nous traitons les données personnelles avec votre consentement explicite, ou sans lui lorsque le traitement est nécessaire à un contrat conclu avec vous, au respect d’une obligation légale, à l’établissement ou à la défense d’un droit, ou à nos intérêts légitimes, ou lorsque vous avez rendu les données publiques. Lorsque nous nous fondons sur votre consentement explicite, nous le demandons séparément de cette notice. Les données, les finalités et les bases de chaque traitement sont indiquées plus haut.

Vos droits

en vertu de l’article 11, vous pouvez savoir si nous traitons vos données personnelles et demander des informations à leur sujet ; connaître la finalité du traitement et vérifier que les données sont utilisées conformément à celle-ci ; connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels elles sont transférées ; nous demander de corriger des données incomplètes ou inexactes, ou de les effacer ou de les détruire lorsque les raisons du traitement ont disparu, et d’en informer les destinataires ; vous opposer à un résultat qui vous est défavorable et qui découle exclusivement d’une analyse automatisée ; et demander réparation d’un dommage causé par un traitement illicite.

Comment faire une demande

utilisez le formulaire de notre centre de confidentialité ou écrivez à hello@privacyboard.io. Les demandes peuvent être envoyées en turc, par écrit ou par e-mail depuis l’adresse que vous nous avez communiquée. Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours, gratuitement, sauf si l’action entraîne un coût fixé par le Conseil de protection des données personnelles. Si nous rejetons votre demande, si notre réponse est insuffisante ou si nous ne répondons pas à temps, vous pouvez saisir le Conseil de protection des données personnelles (kvkk.gov.tr) dans les 30 jours suivant notre réponse, et au plus tard dans les 60 jours suivant votre demande.

Transferts internationaux

certains de nos prestataires traitent des données personnelles hors de Turquie (Vercel ; Supabase ; Resend ; GitHub ; Lemon Squeezy ; OVHcloud ; Google Workspace ; Anthropic ; Cloudflare). Nous les transférons sur la base d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées, comme les contrats types du Conseil de protection des données personnelles, conformément à l’article 9.

Bases légales

nous utilisons les données personnelles avec votre consentement éclairé, exprès ou implicite, ou en vertu d’une autre autorisation légale, et uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les finalités et les données de chaque traitement sont indiquées plus haut. Sauf mention contraire, vous n’êtes pas légalement tenu de fournir vos données ; si vous ne le faites pas, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir le service qui en a besoin.

Vos droits

vous pouvez consulter les données personnelles que nous détenons à votre sujet ; nous demander de corriger ou de supprimer des données incorrectes, incomplètes, imprécises ou obsolètes ; et demander à être retiré de nos listes de prospection et à ne plus être contacté à des fins de prospection.

Comment faire une demande

utilisez le formulaire de notre centre de confidentialité ou écrivez à hello@privacyboard.io. Nous vous permettons de consulter vos données dans un délai de 30 jours à compter de votre demande, et nous vous informons sous 21 jours de tout refus, avec sa raison. Vous pouvez adresser une réclamation à la Privacy Protection Authority (gov.il).

Transferts internationaux

certains de nos prestataires traitent des données personnelles hors d’Israël (Vercel ; Supabase ; Resend ; GitHub ; Lemon Squeezy ; OVHcloud ; Google Workspace ; Anthropic ; Cloudflare). Nous ne les transférons que si la loi du pays de destination offre une protection au moins équivalente à celle du droit israélien, ou en vertu d’une exception prévue par le règlement de 2001 sur le transfert de données vers des bases situées à l’étranger, et avec l’engagement écrit du destinataire de protéger les données.

Bases légales

nous traitons les données personnelles avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, ou sans lui lorsque la loi le permet, par exemple pour exécuter un contrat avec vous, pour respecter une obligation légale, ou pour constater ou défendre des droits en justice.

Vos droits

vous pouvez obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet, notamment leurs catégories, leurs finalités, leurs destinataires aux Émirats et à l’étranger, leur durée de conservation et les garanties des transferts à l’étranger ; les recevoir dans un format structuré et lisible par machine et les faire transmettre à un autre responsable ; les corriger ou les compléter ; les effacer ; en limiter le traitement ; vous opposer à leur traitement à des fins de prospection ; et vous opposer à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou graves à votre égard.

Comment faire une demande

utilisez le formulaire de notre centre de confidentialité ou écrivez à hello@privacyboard.io. Nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez adresser une réclamation à l’UAE Data Office.

Transferts internationaux

certains de nos prestataires traitent des données personnelles hors des Émirats (Vercel ; Supabase ; Resend ; GitHub ; Lemon Squeezy ; OVHcloud ; Google Workspace ; Anthropic ; Cloudflare). Nous les transférons vers des pays reconnus comme offrant une protection adéquate, en vertu d’un contrat imposant au destinataire une protection équivalente au PDPL, ou dans les autres cas prévus par le PDPL.

Bases légales

nous traitons les données personnelles avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, ou sans lui lorsque la loi le permet, par exemple pour exécuter un accord avec vous, pour respecter une loi, ou pour nos intérêts légitimes, que nous n’invoquons jamais pour des données sensibles. La base légale et la finalité de chaque traitement sont indiquées plus haut. Sauf mention contraire, la fourniture de vos données est facultative, mais nous pourrions ne pas être en mesure de fournir le service qui en a besoin.

Vos droits

vous pouvez demander à être informé de la manière dont nous traitons vos données personnelles ; à y accéder et à en obtenir une copie dans un format lisible et clair ; à les corriger, à les compléter ou à les mettre à jour ; à les faire détruire lorsque nous n’en avons plus besoin ; et à ne plus recevoir de messages de prospection.

Comment faire une demande

utilisez le formulaire de notre centre de confidentialité ou écrivez à hello@privacyboard.io. Nous répondons sous 30 jours, délai qui peut être prolongé de 30 jours au plus ; nous vous informons si cette prolongation est nécessaire. Vous pouvez adresser une réclamation à la Saudi Data & AI Authority (SDAIA, dgp.sdaia.gov.sa) et demander réparation d’un dommage devant le tribunal compétent.

Transferts internationaux

certains de nos prestataires traitent des données personnelles hors du Royaume (Vercel ; Supabase ; Resend ; GitHub ; Lemon Squeezy ; OVHcloud ; Google Workspace ; Anthropic ; Cloudflare). Nous ne transférons que les données nécessaires, vers des pays reconnus comme adéquats ou avec des garanties appropriées comme les clauses contractuelles types de la SDAIA, conformément à la loi et au règlement sur le transfert de données personnelles hors du Royaume.

Bases légales

nous traitons les données personnelles avec votre consentement, ou lorsque cela est nécessaire à un contrat avec vous, au respect d’une obligation légale, à la protection d’intérêts vitaux, à une mission d’intérêt public, à la recherche ou à l’archivage, ou à nos intérêts légitimes. Nous demandons votre consentement explicite avant de traiter des données sensibles, sauf si la loi le permet autrement. Lorsque des données sont exigées par la loi ou pour un contrat, nous vous indiquons les conséquences de leur non-fourniture. Les durées de conservation sont indiquées plus haut.

Vos droits

vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; accéder à vos données personnelles et en obtenir une copie, et demander comment nous avons obtenu des données pour lesquelles vous n’avez pas donné votre consentement ; les recevoir dans un format couramment utilisé et lisible par machine et les faire transmettre à un autre responsable ; vous opposer à leur traitement ; les faire effacer, détruire ou anonymiser ; en limiter l’utilisation ; et les faire corriger et tenir exactes, à jour et complètes.

Comment faire une demande

utilisez le formulaire de notre centre de confidentialité ou écrivez à hello@privacyboard.io. Nous répondons sous 30 jours, délai qui peut être prolongé de 30 jours au plus pour les demandes volumineuses ou complexes ; nous vous informons si cette prolongation est nécessaire. Vous pouvez adresser une réclamation à l’Office of the Personal Data Protection Committee (pdpc.or.th).

Transferts internationaux

certains de nos prestataires traitent des données personnelles hors de Thaïlande (Vercel ; Supabase ; Resend ; GitHub ; Lemon Squeezy ; OVHcloud ; Google Workspace ; Anthropic ; Cloudflare). Nous les transférons vers des pays offrant une protection adéquate, en vertu de règles d’entreprise contraignantes ou de garanties appropriées comme des clauses contractuelles types, ou dans les autres cas prévus par le PDPA.

Bases légales

nous ne collectons des informations personnelles que pour des finalités légitimes liées à nos activités et seulement lorsqu’elles sont nécessaires à ces finalités, et nous ne les utilisons ou ne les communiquons que pour ces finalités, avec votre autorisation, ou dans les autres cas prévus par le Privacy Act. Sauf mention contraire, la fourniture de vos informations est facultative ; si vous ne les fournissez pas, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir le service qui en a besoin.

Vos droits

vous pouvez demander à accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et nous demander de les corriger. Si nous ne les corrigeons pas, vous pouvez nous demander d’y joindre une mention de la correction demandée.

Comment faire une demande

utilisez le formulaire de notre centre de confidentialité ou écrivez à hello@privacyboard.io. Nous répondons dès que cela est raisonnablement possible et sous 20 jours ouvrables. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous indiquons dans ce délai combien de temps et pourquoi. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez saisir l’Office of the Privacy Commissioner (privacy.org.nz).

Transferts internationaux

certains de nos prestataires stockent ou traitent des informations personnelles hors de Nouvelle-Zélande pour notre compte (Vercel ; Supabase ; Resend ; GitHub ; Lemon Squeezy ; OVHcloud ; Google Workspace ; Anthropic ; Cloudflare). Si nous communiquons des informations personnelles à un destinataire étranger, nous veillons à ce qu’elles bénéficient de garanties comparables à celles du Privacy Act, ou nous vous demandons d’abord votre autorisation.